Légal

Conditions Générales de Prestation de Services

VJO Studio — studio créatif & digital
Valentin Alain J. Bronfort — ICT Freelancer — Sole Professional
Dubai Internet City, Bâtiment 16, Dubai, Émirats arabes unis
Numéro de licence : 105703

Préambule

VJO Studioest un studio créatif et digital qui conçoit et déploie, pour le compte de ses clients, des prestations de communication, de marketing et de développement : sites internet, identités de marque (branding), campagnes publicitaires en ligne (ads), gestion de réseaux sociaux (community management), applications mobiles, solutions e-commerce, ainsi que toute prestation connexe relevant de l'activité d'une agence.

Le Client a exposé ses besoins au Prestataire, lequel a accepté de lui fournir les prestations correspondantes dans les conditions définies au présent contrat. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires à la conclusion du présent contrat en pleine connaissance de cause.

Article 1 — Définitions

Prestations : l'ensemble des services commandés par le Client et décrits dans les Conditions Particulières (Annexe 1).
Conditions Particulières / Bon de commande : document signé par les Parties précisant la nature, le périmètre, le calendrier et le prix des Prestations. Elles prévalent sur les Conditions Générales en cas de contradiction.
Livrables : tout élément (fichier, code, visuel, texte, maquette, site, application, campagne) remis au Client.
Prestation à prix fixe (ponctuelle) : facturée pour un montant forfaitaire défini à l'avance (ex. site, identité visuelle).
Prestation sous abonnement (récurrente) : facturée périodiquement, généralement mensuellement (ex. community management, campagnes, maintenance).
Éléments fournis par le Client : contenus, accès, textes, images, logos, marques et informations transmis pour l'exécution des Prestations.

Article 2 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise pour le Client les Prestations décrites dans les Conditions Particulières (Annexe 1), ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties. Chaque commande fait l'objet de Conditions Particulières distinctes qui, une fois signées, forment avec les présentes Conditions Générales un ensemble contractuel indivisible.

Article 3 — Description et périmètre des prestations

Les Prestations peuvent notamment porter, sans que cette liste soit limitative, sur :

Conception et développement de sites internet (vitrine, e-commerce, sur-mesure) ;
Création d'identité de marque et de supports de communication (branding, logo, charte graphique) ;
Création, gestion et optimisation de campagnes publicitaires en ligne (ads) ;
Gestion des réseaux sociaux et création de contenu (community management) ;
Conception et développement d'applications mobiles ;
Mise en place et maintenance de solutions e-commerce ;
Toute prestation connexe de conseil, de stratégie, de production de contenu ou de maintenance.

Le périmètre exact, les options retenues et les exclusions sont précisés dans les Conditions Particulières. Toute prestation non expressément prévue fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau bon de commande, facturé en sus.

3.1 Modifications de périmètre

Toute demande du Client modifiant le périmètre initial (fonctionnalités supplémentaires, refonte, contenus additionnels, etc.) fera l'objet d'un devis complémentaire. Les délais convenus seront ajustés en conséquence.

Article 4 — Modalités d'exécution et collaboration

Le Prestataire s'engage à exécuter les Prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment s'agissant des performances commerciales, du référencement, de la portée ou des résultats des campagnes publicitaires.

La bonne exécution des Prestations suppose une collaboration active du Client. Le Client s'engage à désigner un interlocuteur unique, fournir en temps utile les Éléments nécessaires et valider les livrables sous sept (7) jours ouvrés. À défaut, les Livrables sont réputés acceptés.

Article 5 — Durée du contrat

5.1 Prestations à prix fixe (ponctuelles)

Le contrat prend fin de plein droit à la livraison définitive et au paiement intégral des Prestations.

5.2 Prestations sous abonnement (récurrentes)

Sauf stipulation contraire, les Prestations sous abonnement sont conclues pour une durée initiale ferme de douze (12) mois, renouvelable tacitement par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des Parties moyennant un préavis de trois (3) mois notifié par écrit. La résiliation anticipée pendant la durée ferme, à l'initiative du Client, n'exonère pas ce dernier du règlement des mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période ferme.

Article 6 — Prix et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. Toute taxe applicable (notamment la TVA) est à la charge du Client.

6.1 Prestations à prix fixe

Acompte minimum de 30 % exigible à la signature. Aucun travail n'est engagé avant encaissement de l'acompte. Le solde est exigible à la livraison, avant mise en ligne ou remise des fichiers sources définitifs.

6.2 Prestations sous abonnement

Les abonnements sont payables d'avance. Avant le lancement, le Client règle la première échéance ainsi que le mois en cours. Pour les prestations de community management, un mois de préparation est dû dès le lancement.

6.3 Moyen de paiement

Le paiement s'effectue obligatoirement par carte bancaire via la plateforme Stripe (prélèvement automatique). Tout autre moyen n'est admis que sur accord écrit préalable du Prestataire.

6.4 Frais bancaires et de transaction

Les frais bancaires et de transaction (commissions Stripe, frais de carte, frais de change, paiement refusé) sont intégralement à la charge du Client.

6.5 Frais et débours

Les budgets publicitaires, achats de licences, noms de domaine, hébergement, abonnements tiers et autres débours sont refacturés au Client ou réglés directement par lui, en sus des honoraires.

6.6 Révision des prix

Les prix des abonnements pourront être révisés à chaque reconduction, le Prestataire en informant le Client au moins trente (30) jours avant la prise d'effet du nouveau tarif.

Article 7 — Facturation, retard et défaut de paiement

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement porte de plein droit intérêt au taux de 1,5 % par mois, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra, après relance restée sans effet sous huit (8) jours, suspendre l'ensemble des Prestations et accès gérés. La suspension n'éteint pas la dette.

Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur

8.1 Éléments antérieurs du Prestataire

Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses outils, méthodes, bibliothèques de code et éléments préexistants. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif dans la mesure nécessaire à l'exploitation normale des Livrables.

8.2 Prestations à prix fixe — cession au paiement intégral

Sous réserve du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d'auteur sur les Livrables spécifiquement créés pour lui, pour le monde entier et pour la durée légale de protection.

8.3 Prestations sous abonnement — droits au fil des paiements

Les Livrables effectivement payés appartiennent au Client mois après mois. À défaut de paiement, aucun droit n'est transféré.

8.4 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les contenus transmis et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers.

8.5 Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom, le logo et les Livrables réalisés à titre de référence commerciale.

Article 9 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées, pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son terme.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre des Prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client, lequel agit en qualité de responsable de traitement, le Prestataire agissant en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Prestataire s'engage à ne traiter les données que sur instruction du Client, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et à supprimer ou restituer les données au terme du contrat.

Article 11 — Garanties et responsabilité

Toute anomalie doit être signalée par écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la livraison ; passé ce délai, les Livrables sont réputés conformes. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes perçues au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 12 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure. Si la force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 13 — Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit. En cas de résiliation, les Prestations réalisées et les frais engagés restent dus.

Article 14 — Non-sollicitation de personnel

Pendant la durée du contrat et pendant douze (12) mois après son terme, le Client s'interdit de solliciter ou d'embaucher tout collaborateur ayant participé aux Prestations, sous peine d'une indemnité forfaitaire de 5 000 €.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est régi par les lois des Émirats arabes unis et de l'Émirat de Dubaï. Lorsque le Client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices de son pays de résidence demeurent applicables. En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dubaï.

Article 16 — Dispositions diverses

Intégralité — le présent contrat et ses annexes expriment l'intégralité de l'accord et annulent tout engagement antérieur portant sur le même objet.
Cession — le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit du Prestataire.
Nullité partielle — si une clause est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Tolérance — le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
Modification — toute modification fait l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties.
Signature électronique — les Parties reconnaissent la validité de la signature électronique et des échanges par email.